Conditions générales de vente

Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par le PRESTATAIRE. Tout CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de ce document, avant d’avoir signé un devis avec la mention « Bon pour accord ». Toute signature vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Le PRESTATAIRE, désigné par OSLA DECO, décoratrice d’intérieur, est un entrepreneur individuel proposant des conseils en aménagement, agencement, décoration d’intérieur et accompagne dans l’orientation esthétique de leur projet de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. Ce PRESTATAIRE propose également une gamme de services lié au Feng Shui ainsi qu’une partie de création artisanale de dalles murales en béton.

Le CLIENT, est toute personne qui sollicite le PRESTATAIRE, pour la réalisation de prestations en décoration d’intérieur: conseils déco, planche d’inspiration, shopping liste, planches zoning et circulation, visuels 2D et 3D, mise en relation avec des artisans ou autres prestataires nécessaires, réalisation de fresques murales ou de papier peint personnalisés, design de meuble, coaching petits travaux déco, personnal shopper, stylisme d’intérieur, création et habillage mural en carreaux de béton, et création de mur en végétaux stabilisés. Pour la réalisation de prestation de Home Staging: livret guide travaux et dépersonnalisation pièce par pièce, service d’aide à la mise en vente/location. Pour la réalisation de prestations Feng Shui: clarification des espaces, analyse de l’habitation et de l’environnement, relevés, études de plan et orientation des espaces, écoute de vos aspirations, création de livret pour le domicile et de préconisation pour les habitants., entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro xxxxxxxxx dont le siège social est situé au 1038 Allée de Pétrucail 33290 Le PIAN-MEDOC– SIRET xxx xxx xxx xxxx.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV») régissent et s’appliquent sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des relations entre le PRESTATAIRE et toute personne qui le sollicite. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) service(s) proposés par le PRESTATAIRE. En conséquence, toute personne sollicitant lesdits services, accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis et il déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de fournir un avenant correspondant.

ARTICLE 2 : SITE INTERNET ET ENGAGEMENT CONTRACTUEL

Le site internet du PRESTATAIRE a pour objectif de fournir des informations sur les prestations de services proposées. Nous ne prenons en compte que des commandes après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Le CLIENT manifestera son engagement et son acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Le CLIENT sera engagé à verser le montant indiqué sur le devis et en contrepartie Le PRESTATAIRE s’engage à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

L’ensemble des services proposés par Le PRESTATAIRE sont préalablement définis avant une prise de rendez-vous. Vous pouvez en faire la demande sur Internet via le site osladeco.fr , dans la rubrique TBD , par téléphone au 06 xx xx xx xx ou par courriel : osla.deco@hotmail.com

Le PRESTATAIRE propose un rendez-vous téléphonique gratuit d’une durée de 30min pour fournir des renseignements et orienter le CLIENT vers l’offre qui lui semble la plus judicieuse selon son besoin. 

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser un client après ce rendez vous préalable s’il estime qu’il ne pourra pas répondre à sa demande de manière satisfaisante.

ARTICLE 4 : DEVIS PREABLABLE ET ACCEPTATION

Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du CLIENT, les prestations et les produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite et a une durée de validité de quinze jours à compter de sa remise. Durant ce délai le CLIENT pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.

Suite à sa réalisation, le CLIENT devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel et moyen humains nécessaires à l’exécution de la prestation. 

Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du CLIENT avant toute intervention via le devis. Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur. Des majorations peuvent s’appliquer: 

Les déplacements dans un rayon de 30 km autour du Pian-Médoc (33290) sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 0,50€ TTC du kilomètre.

Au delà d’un rayon d’intervention de 100km des frais de déplacement supplémentaires seront facturés. 

Le prestataire se réserve également le droit d’appliquer des tarifs majorés si une prestation nécessite une intervention en soirée, week-end et jour fériés.

Les horaires de travail normalisés sont du lundi au vendredi avec une amplitude horaire de 9H à 19H. En dehors de ces horaires une majoration de 50% peut s’appliquer et après 21H une majoration de 100%. Concernant les week-ends et jours fériés on pourra appliquer une majoration de 25% les samedis et de 50% les jours fériés.

En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le CLIENT versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le CLIENT. Toute demande par le CLIENT d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour les formules « Osla découverte», « Osla home’sta basic », « Osla découverte holistique »  le paiement s’effectuera dès la fin de la visite chez le CLIENT.

Pour les formules « Osla déco», « Osla Home’sta essentiel », « Osla déco Feng shui » un acompte de 40% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis et la somme restante sera à régler par le CLIENT dès la remise du dossier complet.

Pour les prestations « Osla saga», « Osla mafia », « Osla home’sta premium » « Osla home’sta mafia », « Osla vida Feng shui » et « Osla mafia holistique » un acompte correspondant à 40 % du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, un second montant correspondant à 20% du montant total sera demandé à la fin du dossier APS (Avant-Projet Sommaire) et le solde sera à régler par le CLIENT avant la remise du dossier APD (Avant-Projet définitif). Concernant le suivi esthétique du chantier correspondant à 10% du montant des travaux de/des entreprises, un acompte de 40% du montant de la prestation sera exigible dès le démarrage du chantier, 30% à mi-chantier et la somme restante sera à régler par le CLIENT PRESTATAIRE dès la livraison du chantier.

Pour les services additionnels « réalisation d’une fresque murale », « création d’un mur en végétaux stabilisés », « Habillage mural en carreaux de béton », « service de stylisme d’intérieur », « coaching petit travaux déco», « clarification des espaces », « service de personnal shopper », acompte de 40% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis et la somme restante sera à régler par le CLIENT dès la prestation terminée.

Pour les prestations supplémentaires « réalisation d’un papier peint sur mesure », « design de meuble », « réalisation de planche d’inspiration » « réalisation d’un plan 2D » « réalisation d’un visuel 3D », « réalisation d’un zoning et étude de circulation dans les espace » « création d’une shopping liste », « Livret guide travaux et dépersonnalisation pièce par pièce » « service d’aide à la mise en vente/location » acompte correspondant à 40 % du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis et la somme restante sera à régler par le CLIENT dès la livraison, rendu du ou des documents, remise des clefs au prestataire de gestion de bien ou réception du papier peint.

Les règlements se feront soit par virement, par carte bleu ou par espèce. En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de commerce). L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 6 : PRESTATIONS

Les prestations que nous fournissons ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration, d’agencement d’intérieur avec ou sans suivi de prescriptions Feng Shui. Le PRESTATAIRE assure entre autres les prestations de visite conseil en décoration, de conception d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur, de home staging, d’accompagnement shopping, de mise en scène, de suivi esthétique de chantier et de restauration/création de mobilier, ainsi que des prestations de créations sur mesure. Le prestataire assure également toute une gamme de prestations liées au Feng Shui. Cette liste n’est pas exhaustive et Le PRESTATAIRE se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si il le juge nécessaire. Le CLIENT sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude. Une fois la prestation de conseil terminée ou/et les documents remis au CLIENT, celui-ci ne pourra pas opposer des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis et livrés ou le refus de paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Le PRESTATAIRE s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son CLIENT, conformément au cahier des charges qui sera établi. Le PRESTATAIRE intervient uniquement suite à une demande du CLIENT. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord entre les deux parties.

Le PRESTATAIRE fait aux mieux pour illustrer vos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Le PRESTATAIRE précise toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services sont non contractuels. Le PRESTATAIRE ne garantit en aucun cas, que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le CLIENT est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4.

Concernant les prestations Feng Shui le PRESTATAIRE s’engage à répondre à un besoin de conseil et d’accompagnement qui respecte des prescriptions Feng Shui. Le PRESTATAIRE s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Bien que le Feng Shui soit une science ancestral avec des bienfaits reconnus, il ne s’agit en aucun cas d’une pratique médicale. Le PRESTATAIRE ne délivre aucun conseil ou diagnostic médical. Par conséquent le PRESTATAIRE ne garantie d’aucune manière le résultat souhaité par le client et ne peut être tenu responsable d’un résultat attendu non perçu par le CLIENT, le service proposé faisant appel à la subjectivité, à la personnalité et à la perception de chacun.

Le PRESTATAIRE ne peut pas être tenu responsable d’une utilisation inadéquate et inappropriée des contenus fournis dans le cadre d’une automédication non proposée par un médecin. Les CLIENTS ayant des problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.

6.1 : Décoration d’intérieur et Home staging

Il est bien entendu que les visuels et autres documents, font partie d’une prestation de conseils, qui a pour but de donner des idées au CLIENT et il sera évidemment libre de l’adapter.

Le PRESTATAIRE apporte conseils au CLIENT et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. Les réponses apportées ont seulement pour objectif de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

6.2 : Suivi esthétique de chantier 

Les prestations consistent à mettre en relation le CLIENT avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le CLIENT contracte directement et librement avec chaque prestataire après s’être assuré de la conformité des produits, de ses assurances et services du prestataire par rapport à ses attentes.

Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. La décoratrice d’intérieur, n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, Le PRESTATAIRE n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc…).

En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Le PRESTATAIRE recommande à ses CLIENTS de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le CLIENT avec le prestataire extérieur.

6.3 : Service de personnal shopper

La prestation consiste à réaliser les achats de mobiliers et accessoires à la place de son CLIENT ou de l’accompagner pour l’aider à choisir. Le CLIENT doit préalablement s’acquitter de la facture auprès du fournisseur ou magasin en question ou du PRESTATAIRE. 

Osla déco n’est pas un service de déménagement et se réserve le droit de ne pas accepter de transporter du mobilier trop lourd ou volumineux. Un PRESTATAIRE annexe de livraison pourra être solliciter si nécessaire à la charge du CLIENT.

6.4 : Stylisme d’intérieur

La prestation consiste à réceptionner les livraisons de mobiliers et accessoires à la place de son CLIENT et de les positionner et mettre en place comme indiqué dans le « cahier des charges » précédemment remis. Pour la réalisation de cette prestation, Le PRESTATAIRE pourra être amené à faire appel à des prestataires externes de son choix.

Dans le cas de livraison de gros mobiliers par des PRESTATAIRES externes le PRESTATAIRE osla Deco s’engage à vérifier la conformité et l’intégrité des meubles à la réception/installation de la commande. Mais le PRESTATAIRE osla Deco n’est en aucun cas responsable d’éventuels dégâts causés par le service de livraison. Si du mobilier commandé est constaté endommagé à sa réception le CLIENT pourra se retourner contre le PRESTATAIRE chargé de la livraison.

6.5 : Rénovation mobilier 

La prestation consiste à vendre du mobilier chiné et relooké ou d’aider un CLIENT à rénover du mobilier dans le cadre d’un coaching déco. Toute commande fera l’étude d’un devis approximatif. Un devis définitif sera alors remis au CLIENT, après une étude approfondie avec transmission des informations nécessaires.  

Le PRESTATAIRE, à la prise de commande, réalise un constat d’état signé par le CLIENT et la société. Le changement de teintes ne pourra plus intervenir après le devis signé. En cas de découverte, lors du démontage, notamment, de dégradations supplémentaires non mentionnées dans le constat d’état, le PRESTATAIRE établira un devis complémentaire qui ne reprendra qu’après acceptation de celui-ci. Aucune prestation ne sera entamée sans l’acceptation du devis signé et l’acompte prévu au bon de commande versé. Le service est limité exclusivement à la rénovation stylique des meubles et objets. La rénovation et/ou le changement de mécanismes de fermetures (gonds, filets, serrures, etc..) sera soumis à une étude de faisabilité. Le PRESTATAIRE n’est pas amené à exercer les compétences d’ébénisterie d’art, ni de restauration, et se réserve le droit de refuser toute intervention sur des meubles de collection, d’époque ou de matériaux précieux. Le service de la société Le PRESTATAIRE a pour but de rénover les meubles et objets afin de leur offrir une seconde vie et prolonger leur durée d’utilisation pour éviter la surconsommation et respecter l’environnement. En cas de dégât causé par le CLIENT sur le meuble dans le cas d’un coaching déco le PRESTATAIRE décline toute responsabilité. cas de retirement par le CLIENT du mobilier, le prestataire ne sera pas responsable des dégâts causés durant le transport atelier-domicile. Les factures sont payables comptant le jour de l’enlèvement du produit ou de sa restitution, déduction faite de l’acompte versé, ainsi que lors d’une prestation effectuée directement sur le site, lorsque cette intervention prend fin. Seul le paiement intégral de la facture entrainera restitution ou enlèvement du mobilier confié ou acquis.

6.6 Création de plaque en béton pour habillage mural ou mur en végétaux stabilisés

La prestation consiste à réaliser un habillage mural ou un mur végétal avec des plaques en bétons réalisées par le PRESTATAIRE. Toute commande fera l’objet d’un premier devis approximatif. Un devis définitif sera alors remis au CLIENT après étude approfondie avec transmission des informations nécessaires. Un premier versement de 40% du montant de la prestation est demandé à la signature du devis. Le reste de la facture sera payé lorsque  la prestation est finie. 

Le CLIENT est informé et conscient que des variations de formes, teintes et des irrégularités sont présentes. Le rendu irrégulier du projet fini est un choix esthétique que le CLIENT accepte. Ces irrégularités sont dues aux procédures de fabrication artisanales des plaques en bétons. Aucune plaque ne pourra être refusée par le CLIENT à cause de ces irrégularités. Le PRESTATAIRE informe le CLIENT que ces réalisations sont des créations artistiques et qu’elles ne sont pas soumises aux garanties décennales.

Le PRESTATAIRE utilise des végétaux stabilisés qui ont une durée de vie esthétique optimales garanties par le fournisseur du PRESTATAIRE qui met en commercialisation ces produits.

Toute dégradation du travail en cours causé directement ou indirectement par le CLIENT ou tierce personne avant la fin de la prestation n’engendrera aucune poursuite contre le PRESTATAIRE et n’engendrera aucun remboursement de sa part. Le CLIENT acceptera la livraison de sa commande avec les défauts générés par l’incident. Un second devis pourra être réalisé pour réparer cet incident si nécessaire.

6.7 Réalisation de fresques murales ou de papier peint sur mesure.

La prestation fresque murale consiste à réaliser une fresque murale en peinture acrylique directement sur un ou plusieurs pans de mur. Un premier devis approximatif est proposé au CLIENT à la commande. Le PRESTATAIRE propose un dessin préalable répondant au mieux aux envies du CLIENT. Une fois que le dessin et les couleurs sont validées sur nuancier de peinture de la marque choisie. Un devis définitif est alors établis. Le CLIENT ne peut plus modifier les coloris et le dessin après signature du devis définitif.

Un acompte de 40% du montant de la prestation est demandée à la signature du devis. 

Le paiement final est effectué à la fin de la prestation. 

La fresque murale pouvant nécessiter un temps de séchage entre deux couches de peinture le PRESTATAIRE peut avoir besoin de plusieurs séances de travail suivant la complexité de la réalisation. Toute dégradation du travail en cours causé directement ou indirectement par le CLIENT ou tierce personne avant la fin de la prestation n’engendrera aucune poursuite contre le PRESTATAIRE et n’engendrera aucun remboursement de sa part. Le CLIENT acceptera la livraison de sa commande avec les défauts générés par l’incident. Un second devis pourra être réalisé pour réparer cet incident si nécessaire. 

La fresque murale étant un procédé artistique le CLIENT accepte que celle ci puisse comporter de légères variations de teintes ou de dessin. Ces variations ne seront en aucun cas un motif de refus de versement du paiement final.

La prestation papier peint sur mesure consiste à dessiner et colorer un motif panoramique ou répétitif personnalisé selon les gouts du CLIENT. Un premier devis approximatif est proposé au CLIENT à la commande. Le PRESTATAIRE propose un dessin préalable répondant au mieux aux envies du CLIENT. Une fois que le dessin et les couleurs et la technique picturale sont validées. Un devis définitif est alors établis. Le CLIENT ne peut plus modifier les coloris et le dessin après signature du devis définitif. 

Un premier versement de 40% est alors demandé. Le motif est alors envoyé à un PRESTATAIRE spécialisé qui l’imprimera sur support papier peint. Le PRESTATAIRE Osla déco décline toute responsabilités en cas de dégradations du papier peint lors de sa livraison ou de sa pose par le CLIENT. Le paiement final est versé à la réception du support imprimé.

6.8 Réalisation de plan 2D et 3D et design de meuble

La réalisation de plan 2D peut servir dans le cas de plusieurs prestations. Ce type de plan réalisé par le PRESTATAIRE n’est pas un plan d’architecte il est indicatif. Chaque PRESTATAIRE extérieur a la responsabilité de reprendre les mesures nécessaires à son corps de métier. 

Les plans 3D sont réalisés pour donner un visuel d’ensemble du projet en couleur. Ils ne sont pas à l’échelle  Ces visuels sont des illustrations artistiques de votre future pièce le CLIENT est informé et accepte qu’il y ait des variations de coloris notamment entre le visuel dessiné et le rendu réel. 

Le design de meuble respecte des cotes prises par le PRESTATAIRE. Un visuel 3D artistique respectant les proportions, couleurs et besoin du CLIENT est réalisé à partir des côtes. Ce visuel permet à un menuiser ou à un ébéniste de gagner du temps sur la réflexion du design du meuble. Mais le PRESTATAIRE annexe qui réalisera le meuble devra vérifier lui même les côtes avant la construction du meuble. Osla déco décline toute responsabilité en cas de problème lié à la construction du meuble.

6.9 Coaching petit travaux déco

Cette prestation est une aide du PRESTATAIRE envers le CLIENT pour réaliser de petites rénovations types peinture sur mur ou mobilier ou pose de papier peint. Le PRESTATAIRE ne réalise pas à la place du client mais le guide et l’aide dans la réalisation de son projet déco. Le CLIENT réalise les achats de matériel nécessaires à la prestation grâce à une shopping liste réalisée par le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation par son CLIENT du matériel de bricolage lors du coaching déco. 

6.10 Conseil déco et home staging , analyse de l’habitation et de l’environnement

Ces prestations consistent en une délivrance de conseils oraux par le PRESTATAIRE envers le CLIENT. 

Le CLIENT pose toutes les questions qui lui semblent importantes. Il peut prendre toutes les notes qui lui semblent nécessaires. Le PRESTATAIRE ne rend aucun support écrit au terme de ces visites. Sauf si une prestation supplémentaire à été ajoutée. Dans ce cas, le PRESTATAIRE rendra les documents supplémentaires au plus tard un mois après la visite. 

6.11 Prestations feng shui

Ces prestations impliquent de plus amples renseignements personnels et sur le passif du domicile. Le PRESTATAIRE pourra être amené, suivant la prestation choisie, à demander l’année de construction du domicile, les dates de naissances des habitants entre autres renseignements personnels. Ces informations sont essentielles au déroulement d’une prestation feng shui autre que la découverte hollistique. Le CLIENT accepte que des questions personnelles lui soient posées et s’engage à y répondre de façon honnête car ces données ont une grande importance pour l’analyse feng shui. 

ARTICLE 7 : PRESTATAIRE EXTERIEUR

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un CLIENT avec un prestataire extérieur, le CLIENT conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Le PRESTATAIRE n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant du PRESTATAIRE. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par le PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, Le PRESTATAIRE se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs.

Lorsque Le PRESTATAIRE transmet des plans de principe au CLIENT, ils n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le CLIENT doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Le PRESTATAIRE ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Le PRESTATAIRE sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

Le PRESTATAIRE n’encourt aucune responsabilité :

quant à la réalisation et la mise en œuvre par le CLIENT, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par la décoratrice d’intérieur.

pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Le PRESTATAIRE et réalisées directement ou indirectement par le CLIENT

ARTICLE 8 : ENGAGEMENT DU CLIENT ET ANNULATION

Le CLIENT s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties. 

Le CLIENT s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, à déterminer le budget dont il dispose, de s’assurer de son financement et de respecter un délai maximum d’une semaine pendant l’étude et de trois jours calendaires pendant les travaux pour faire connaître son avis sur les documents que lui soumet le décorateur d’intérieur. Au-delà de ce délai, son approbation est réputée acquise et la rémunération correspondante est due.

Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les deux parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de prestation de la part du CLIENT, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts. En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du devis. Pour se faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : 1038 allée de Pétrucail, 33290 Le Pian-Médoc. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le CLIENT perdra le prix du devis et les acomptes versés.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIELLE

Le PRESTATAIRE conserve la propriété pleine et entière des documents transmis lors d’une prestation et des images du projet réalisé. De ce fait, le CLIENT devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux. Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du CLIENT, le CLIENT s’interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Le CLIENT autorise Le PRESTATAIRE via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. Le PRESTATAIRE pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter l’anonymat du CLIENT. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Le PRESTATAIRE et non contractuelles.

Les informations demandées par Le PRESTATAIRE lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au CLIENT, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Le PRESTAIRE s’engage à respecter une clause de secret professionnel envers son CLIENT. En effet le PRESTATAIRE s’engage à ne divulguer aucune des informations personnelles collectées au cours des entretiens et notamment les entretiens des prestations Feng shui qui nécessitent des réponses personnelles. Tous les questionnaires ou autres informations  sensibles seront détruits à l’issus de la livraison de la prestation. 

Le CLIENT accepte donc qu’aucun document ne pourra lui être redonner après les rendus de fin de prestations le PRESTATAIRE ne gardant pas d’archive des prestations effectuées. Si le CLIENT le souhaite le PRESTATAIRE s’engage à signer une clause de confidentialité supplémentaire fournie par le CLIENT. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le PRESTATAIRE n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son CLIENT avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment.

Le CLIENT contracte directement et librement avec chaque prestataire. Le PRESTATAIRE est mandaté par son CLIENT pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

Lorsque le PRESTATAIRE intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Le PRESTATAIRE peut fournir des plans côtés à titre indicatif. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. Le PRESTATAIRE recommande à ses CLIENTS de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le CLIENT résultant d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tels que l’interruption du service, une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet. L’indisponibilité du service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le CLIENT.

En aucun cas, le PRESTATAIRE ne sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects quelque soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subies par le CLIENT qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEUR

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du PRESTATAIRE. Sont considérés, comme force majeur, tout événement indépendant de la volonté du PRESTATAIRE et faisant obstacle à son bon fonctionnement dans la fabrication ou de l’exécution des prestations. Constituent également des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du PRESTATAIRE ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie EDF et GDF, réseaux téléphoniques, la maladie, les conditions sanitaires, l’incendie, l’inondation, les gelées, les arrêts de production des matières premières ou de pièces détachées. Dans de telles circonstances, Le PRESTATAIRE préviendra les parties, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Le PRESTATAIRE et le CLIENT étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Le PRESTATAIRE et le CLIENT pourrait être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

ARTICLE 12 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (CNIL)

Parmi les coordonnées que le PRESTATAIRE est amené à vous demander, certaines sont obligatoires car nécessaires à la bonne réalisation de nos prestations, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire. Ces données sont collectées par Le PRESTATAIRE, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas en faire commerce. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier en recommandé à l’adresse ci-dessous :

Osla déco, 1038 allée de Pétrucail, 33290 Le Pian-Médoc.

ARTICLE 13 : ASSURANCE

Le PRESTATAIRE a souscrit auprès de XXXX, une assurance responsabilité civile et professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le CLIENT devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

ARTICLE 14 : LITIGE ET TRIBUNAL COMPETENT 

Le PRESTATAIRE est une entreprise de droit français. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste entre les deux parties, le tribunal compétent sera celui du siège social du PRESTATAIRE

Suivez-nous sur les réseaux !

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les ressources de notre site!